CONFIDENTIALITE DES DONNÉES

 

Charte relative à la protection des données à caractère personnel sur le site "MonDéfilé.com"

1.    Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site accessible à l’adresse www.mondefile.com (ci-après dénommé « le Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, adresse postale, adresse de courrier électronique, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2.    Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3.    Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société KAKKO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 534 655 121 dont le siège social est situé 35 Quai de Valmy, 75010 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « nous »).

4.    Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
i)    gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
ii) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
iii) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
iv) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
v) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
vi) adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
vii) respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.    Destinataires des données collectées
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnels chargés du service commercial et des services administratifs, les supérieurs hiérarchiques de ces personnels, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.    Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnerons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

7.    Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre dernier contact avec nous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.

8.    Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.    Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 20 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1.    Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 8 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.   cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3.   cliquez sur le bouton avancé de la section Paramètres
4.  dans la fenêtre Paramètres de confidentialité avancé ne pas cocher l’option « Ignorer la gestion automatique des cookies » pour toujours les autoriser
5.  pour interdire tous les cookies, cocher l’option « Ignorer la gestion automatique des cookies » puis sélectionner les options refuser. Pour laisser le choix pour chaque site internet au cas par cas, choisir l’option demander. Dans ce dernier cas, la visite de sites déposant des cookies occasionnera l’ouverture d’une fenêtre Avis de confidentialité demandant l’acceptation ou le refus d’installation des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
6.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
7.    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
8.    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.    cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3.    sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4.    repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1.    choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2.    Confidentialité et Sécurité
3.    Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1.    choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.    Vie Privée

10.    Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qu’y est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

11.    Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
-    adresse de courrier électronique : contact@mondefile.com
-    adresse de courrier postal : KAKKO, 35 quai de Valmy - 75010 Paris

12.    Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.

13.    Entrée en vigueur
La présente Charte est entrée en vigueur le 5 octobre 2011.

 

MENTIONS LÉGALES


Dénomination sociale : KAKKO SAS

Registre du Commerce : 5346 5512 1000 18 au R.C.S de Paris, capital social 34 713€

Numéro de TVA : FR 5053 4655 121

Adresse du siège social : 35 quai de Valmy - 75010 Paris

Adresse email : contact@mondefile.com

Téléphone : 0033 (0) 1 84 16 00 90 - du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 (prix d'un appel local)

Directeur de la publication du site : Jeanne Coëffé

Hébergeur du site : DIDS SARL, 18 rue Beaurepaire 75010 Paris, tél : 09 53 94 28 02

Numéro de déclaration à la CNIL : 1513767



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Kakko sur le site internet www.mondefile.com (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des vêtements et accessoires de différents créateurs, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).

L'achat de Produits sur le Site n'est autorisé qu'aux personnes de plus de 18 ans ou au personnes de moins de 18 ans avec l'accord formel de leurs parents ou responsable légal.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est édité et exploité par la société Kakko, SAS au capital social de 34 713 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 534 655 121, dont le siège social est situé 35 quai de Valmy - 75010 Paris, qui propose les Produits à la vente (ci-après : « Kakko »).

Kakko peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 35 quai de Valmy - 75010 Paris

Téléphone : 0033 (0)1 84 16 00 90

Adresse électronique : contact@mondefile.com

3. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande . Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. Réservation exclusive du Site et des Produits aux particuliers

Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.

5. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits (à l'exception des Produits mis en ligne sous la catégorie Ancienne Collection) sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précises possibles. Elles n’engagent Kakko que pour ce qui est indiqué précisément. KAKKO ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions.

6. Inscription

6.1. La passation de commande nécessite que l'Acheteur s'inscrive au préalable sur le Site, c'est-à-dire qu'il s'y crée un compte (ci-après : le « Compte »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Acheteur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L'Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

6.2. L'Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Kakko aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Kakko le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Pour valider sa commande, l'Acheteur clique sur Panier (disponible en haut à droite de chacune des pages du Site) et visualise le récapitulatif de sa commande. Si sa commande lui convient, il clique sur Suivant. Une nouvelle page s'affiche : si l'Acheteur est un nouveau client, il doit s'inscrire sur le Site (cf. Article 6). Sinon, l'Acheteur doit donner toutes les informations demandées et cocher la mention "J'accepte les conditions générales de vente". L'Acheteur confirme ainsi définitivement et inconditionnellement sa commande, avant le processus de paiement.

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. Cette confirmation est adressée sous réserve des dispositions de l'article 8.2.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Kakko aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Kakko recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

8. Prix et modalités de paiement

8.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 9. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur.

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne et vers les DOM-TOM le prix sera calculé après déduction de la TVA.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Kakko . Ces droits et taxes, dont Kakko ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

8.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement du prix des Produits peut s’effectuer en ligne :

-        par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Realex Payments. Concernant la sécurité des données sensibles liées aux moyens de paiement, Realex Payments a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire, et elles ne sont pas affichées dans nos systèmes de rapportage.

-        ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à Kakko qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Kakko se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Afin de sécuriser la transaction, Kakko est également susceptible, en cas d'alerte de son prestataire Realex Payments déclenchée par les informations relatives à la commande de l'Acheteur, de demander à ce dernier, une fois le paiement effectué, certaines pièces justificatives, relatives notamment à son identité, son domicile ou au moyen de paiement utilisé. L'Acheteur doit fournir les pièces concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande qui en est faite par Kakko. A défaut, ou si malgré les pièces fournies, Realex Payment considère que la transaction représente un risque, Kakko se réserve le droit, à sa libre discrétion, d'annuler la commande de l'Acheteur. La demande de pièces justificatives et le délai nécessaire à leur transmission à Kakko sont susceptibles de retarder la date de livraison des Produits visée à l'article 9.3, ce que l'Acheteur accepte expressément.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

8.3. Réserve de propriété

Kakko conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

8.4. Bons d'achat

Kakko permet aux Acheteurs d'acheter des bons d'achat d'un montant prédéterminé. Le bon fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Leur durée de validité est de 1 (un) an.

L'Acheteur peut également obtenir des bons d'achat lors d'opérations promotionnelles ou dans le cadre du programme de parrainage. Leur durée de validité est indiquée dans le descriptif de chacun des bons.

Ces bons d'achat doivent être utilisés en totalité lors d'un achat sur le site et ne concernent pas les éventuels frais de livraison. Si le montant de l'achat est inférieur au montant du bon d'achat, le solde ne peut être utilisé pour un autre achat.

9. Livraison des produits

9.1 Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur. Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

9.2 Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leurs poids. Les livraisons à destination de la France métropolitaine et de la Corse, par Colissimo ou via un « Point Relais », sont gratuites. L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé et, le cas échéant, des frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

9.3 Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans le récapitulatif de sa commande, avant la validation de celle-ci.

Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, en cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par la force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

9.4 L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

10. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Il doit notifier à Kakko sa volonté de faire usage de son droit de rétractation à travers son Compte sur le Site.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Kakko dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante et de l’autocollant de retour fourni par Kakko lors de la livraison des Produits.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour si ceux-ci ont été avancés par Kakko.

11. Garanties légales - procédure de retour

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Kakko à travers son Compte sur le Site ou contacter le service client de Kakko aux coordonnées mentionnées sur la facture, le bon de livraison ou le Site, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Kakko lui fournira alors un bordereau de retour Colissimo, à l’aide duquel l’Acheteur pourra lui retourner le Produit.

L’Acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour retourner le Produit à Kakko dans les trente (30) jours suivant l’attribution du numéro de retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Kakko dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante et de l’autocollant de retour fourni par Kakko lors de la livraison des Produits.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Kakko procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Kakko proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit, ainsi que les frais de livraison y afférents le cas échéant, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. L’Acheteur recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé Kakko de son choix.

12. Garantie complémentaire

Dans le cadre de sa garantie complémentaire, Kakko permet à l'Acheteur de lui retourner un Produit commandé sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, dans les quinze jours suivant la date de réception dudit Produit.

Il doit informer Kakko de sa volonté de faire usage de cette possibilité à travers son Compte sur le Site.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Kakko dans leurs emballages d'origine, avec l'ensemble de leurs accessoires, sans trace d'utilisation. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat correspondante et de l'autocollant de retour fourni par Kakko lors de la livraison des Produits.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L'Acheteur devra supporter l'intégralité des risques liés au retour du Produit dans le cadre de la garantie complémentaire. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de perte ou de dommage subi par le Produit lors de ce retour.

Il sera remboursé du prix du Produit retourné, déduction faite le cas échéant des frais de retour si ceux-ci ont été avancés par Kakko, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception par Kakko du Produit retourné.

13. Parrainage

L’Acheteur peut parrainer une ou plusieurs personnes de sa connaissance afin qu’elles s’inscrivent à leur tour sur le Site.

Toute personne parrainée recevra un bon d’achat d’une valeur de 10 € (dix euros) à utiliser sur le Site.

L’Acheteur parrain recevra pour sa part un bon d’achat d’une valeur de 10 € (dix euros) pour toute première commande effectuée sur le Site par une personne qu’il a parrainée. Dans le cadre du programme de parrainage du Site, l'Acheteur parrain pourra recevoir des bons d'achat supplémentaires en fonction du nombre de personnes parrainées s'inscrivant sur le Site.

14. Responsabilité

Kakko s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Kakko ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des technologies qui y sont liées.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Par ailleurs, Kakko ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Kakko au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kakko sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données personnelles

Kakko pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel dont l'Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Kakko se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Kakko sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Kakko ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Kakko n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Kakko n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Comportements prohibés

19.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kakko, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kakko ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

19.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

19.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Kakko se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Modifications

Kakko se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

23. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 5 octobre 2011 et ont été modifiées le 15 septembre 2013.


Laureat Palme D`or

Finaliste

Ils Parlent De Nous